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- N° 1351 - Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique)
- Amendement n° 1185 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1183 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 6303 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 29/04/2025
- maladies - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
- Question orale sans débat n° 314 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 29/04/2025
- police - Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson - Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
- Question écrite n° 6185 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
- Question écrite n° 6338 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Question écrite n° 6313 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Parlement - Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets - Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets
- Question écrite n° 6205 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- associations et fondations - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
- Question écrite n° 6309 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- mer et littoral - Recul du trait de côte - Recul du trait de côte
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