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- Question orale sans débat n° 261 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
- Question orale sans débat n° 274 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 18/03/2025
- drogue - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
- Question orale sans débat n° 273 de Mme Ayda Hadizadeh
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents - Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents
- Question écrite n° 5125 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôt sur le revenu - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Question écrite n° 5166 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques - Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques
- Question écrite n° 5131 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Recyclage - Filière REP textile - Recyclage - Filière REP textile
- Question écrite n° 5000 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance invalidité décès - Protection sociale des travailleurs indépendants - Protection sociale des travailleurs indépendants
- Question écrite n° 5010 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- bâtiment et travaux publics - Certification RGE - Opacités des attributions - Certification RGE - Opacités des attributions
- Question écrite n° 5118 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonction publique territoriale - Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM - Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
- Question écrite n° 5206 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
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