39561 résultats trouvés
- Question écrite n° 4990 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 18/03/2025
- aide aux victimes - Soutenir les familles de victimes de meurtre - Soutenir les familles de victimes de meurtre
- Question écrite n° 5200 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Le suicide chez les sapeurs pompiers - Le suicide chez les sapeurs pompiers
- Question écrite n° 5011 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
- bâtiment et travaux publics - REP PMCB - REP PMCB
- Question écrite n° 5206 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
- Question écrite n° 5163 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes handicapées - Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap - Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 5084 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement supérieur - Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous - Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous
- Question écrite n° 4982 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
- Question écrite n° 5129 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts locaux - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025 - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
- Question écrite n° 4985 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française - Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
- Question écrite n° 5117 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonction publique hospitalière - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
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