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Question écrite n° 9174 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 29/07/2025
transports urbains - Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire - Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
Question écrite n° 9173 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 29/07/2025
transports par eau - Contrôles sur la liaison transmanche - Contrôles sur la liaison transmanche
Question écrite n° 9010 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 29/07/2025
déchets - Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique - Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique
Question écrite n° 9143 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 29/07/2025
santé - Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs" - Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"
Question écrite n° 9012 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 29/07/2025
déchets - Soutien à la filière de collecte actuellement en péril - Soutien à la filière de collecte actuellement en péril
Question écrite n° 9109 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 29/07/2025
pharmacie et médicaments - Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence ! - Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence !
Question écrite n° 9036 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/07/2025
enfants - Pédocriminels au sein de l'ASE - Pédocriminels au sein de l'ASE
Question écrite n° 9132 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 29/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 9049 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 29/07/2025
étrangers - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 9027 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 29/07/2025
emploi et activité - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique