72801 résultats trouvés
- Question écrite n° 8373 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs - Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs
- Question écrite n° 8359 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans - Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans
- Question écrite n° 8334 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur la fortune immobilière - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Question écrite n° 8469 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 08/07/2025
- transports aériens - Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles - Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles
- Question écrite n° 8450 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
- Question écrite n° 8336 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 08/07/2025
- industrie - État de cessation de paiements de la société Carmat - État de cessation de paiements de la société Carmat
- Question écrite n° 8243 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- audiovisuel et communication - Financement de certaines productions de films - Financement de certaines productions de films
- Question écrite n° 8420 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute - Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Question écrite n° 8309 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Scolarité par canicule - Scolarité par canicule
- Question écrite n° 8233 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu - Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats