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- Question écrite n° 8169 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Pacte de luttes contre les déserts médicaux - Pacte de luttes contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 8196 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports aériens - Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux - Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
- Question écrite n° 8040 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile - Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile
- Question écrite n° 7980 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élevage - Attaques de vautours - Attaques de vautours
- Question écrite n° 8146 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 7894 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
- Question écrite n° 8166 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- Question écrite n° 8011 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- environnement - Parc National zone humide Bourbonnais - Parc National zone humide Bourbonnais
- Question écrite n° 8000 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement supérieur - Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels - Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
- Question écrite n° 7970 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- défense - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
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