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Amendement n° 880 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 881 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de M. Michoux - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 884 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de M. Peytavie, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 883 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de M. Peytavie, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2025
Date de séance : 08/07/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/07/2025
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (MM. Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs)
  2. – Désignation :
  3. • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641)
  4. • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2025
Date de séance : 08/07/2025
  1. 1. Hommage à M. Olivier Marleix
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  4. 4. Questions au gouvernement (suite)
  5. 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
  6. 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 8304 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe ! - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
Question écrite n° 8294 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 08/07/2025
énergie et carburants - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique
Question écrite n° 8471 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 08/07/2025
transports par eau - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF