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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/04/2025
- - Table ronde sur les festivals réunissant Mme Malika Séguineau, directrice générale de l'Ekhoscènes ; Mmes Maria Carmela Mini, coprésidente de France festivals, et Alexandra Bobes, directrice ; M. Stéphane Krasniewski, président du syndicat des musiques actuelles (SMA) et Mme Aurélie Hannedouche, directrice ; M. Jean-Baptise Gourdin, président du centre national de la musique (CNM), et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée ; Mme Sophie Zeller, adjointe au directeur général de la création artistique (DGCA)
- - Présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) (Mme Nicole Sanquer et M. Bertrand Sorre, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/04/2025
- – Présentation du rapport de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols (Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, corapporteures) ;
- – Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon, corapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/04/2025
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) ;
- – Création d'une mission d'information sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État ;
- – Présentation du rapport d'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).
- Amendement n° 611 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 616 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 617 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 620 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 603 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 623 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 606 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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