Résultats de la recherche

42173 résultats trouvés

Amendement n° 44 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1180 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 1181 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 1521 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Henriet - Après l'article 21 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1518 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1519 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Boucard - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1520 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Boucard - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1178 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Harold Huwart visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance)
N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 mars 2025: Date de séance : 25/03/2025