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- Question écrite n° 2935 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
- Question écrite n° 2969 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2912 de Mme Élise Leboucher
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- Question écrite n° 2911 de M. Didier Le Gac
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- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2913 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/12/2024
- automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection - Contrôle technique et véhicule de collection
- Question écrite n° 2927 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- enfants - Engagements pour le secteur de la petite enfance - Engagements pour le secteur de la petite enfance
- Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
- Question écrite n° 2980 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles - Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
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