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Question écrite n° 8661 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires - Rémunération des mandataires judiciaires
Question écrite n° 8704 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 15/07/2025
traités et conventions - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Question écrite n° 8632 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 15/07/2025
police - Gardien de la paix : manque de personnel - Gardien de la paix : manque de personnel
Question écrite n° 8612 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique - Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique
Question écrite n° 8715 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 15/07/2025
urbanisme - Évolution du droit de préemption urbain - Évolution du droit de préemption urbain
Question écrite n° 8522 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/07/2025
enfants - Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales - Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
Question écrite n° 8533 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 15/07/2025
enseignement supérieur - Parcoursup : garantir la transparence et l'égalité de traitement des candidats - Parcoursup : garantir la transparence et l'égalité de traitement des candidats
Question écrite n° 8513 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/07/2025
consommation - Multiplication des abonnements - Multiplication des abonnements
Question écrite n° 8496 de Mme Geneviève Darrieussecq
Date de dépôt : 15/07/2025
bois et forêts - Budget 2025 DFCI - Budget 2025 DFCI
Question écrite n° 8543 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 15/07/2025
finances publiques - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor