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Amendement n° 613 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 616 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 614 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 603 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 615 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 604 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 607 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 608 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 08/04/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  3. 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille