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- N° 1180 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).
- Texte adopté en commission
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- Amendement n° 1520 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Boucard - Après l'article 25 - Non renseigné
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- N° 1181 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 1521 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Henriet - Après l'article 21 TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1178 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Harold Huwart visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Voir le dossier (Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance)
- N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 1519 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Boucard - Après l'article 25 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1518 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 mars 2025
- Date de séance : 25/03/2025
- 1. Remise en cause du pacte vert européen : l’urgence de clarifier la position française
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 mars 2025
- Date de séance : 25/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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