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- Question écrite n° 5595 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- médecine - Origine de fabrication des prothèses dentaires - Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Question écrite n° 5516 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cycles et motocycles - Suppression du bonus vélo - Suppression du bonus vélo
- Question écrite n° 5526 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 5612 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5489 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5527 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Question écrite n° 5499 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
- Question écrite n° 5659 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- urbanisme - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Question écrite n° 5478 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- arts et spectacles - Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture - Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture
- Question écrite n° 5491 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 01/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Situation critique d'une entreprise essentielle - Situation critique d'une entreprise essentielle
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