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Question au Gouvernement n° 696 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 19/06/2025
automobiles - Filière automobile française - Filière automobile française
Question au Gouvernement n° 689 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 19/06/2025
agriculture - Utilisation de l'acétamipride - Utilisation de l'acétamipride
Question au Gouvernement n° 687 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 19/06/2025
transports ferroviaires - Ligne POLT - Ligne POLT
Question au Gouvernement n° 701 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 19/06/2025
enfants - Éducation ét écrans - Éducation ét écrans
Question au Gouvernement n° 700 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 19/06/2025
police - Moyens de la police municipale - Moyens de la police municipale
Question au Gouvernement n° 690 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 19/06/2025
ordre public - Rodés urbains - Rodés urbains
Question au Gouvernement n° 695 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 19/06/2025
défense - Loi de programmation militaire - Loi de programmation militaire
Question au Gouvernement n° 698 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 19/06/2025
justice - Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale - Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale
Question au Gouvernement n° 692 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 19/06/2025
politique économique - Sommet Choose France - Sommet Choose France
Amendement n° 445 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)