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Amendement n° 9 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119
Date de dépôt : 14/06/2025
Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 7 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119
Date de dépôt : 14/06/2025
Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 21 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
Date de dépôt : 14/06/2025
Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Nury et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 4 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119
Date de dépôt : 14/06/2025
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 juin 2025
Date de séance : 13/06/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 juin 2025
Date de séance : 13/06/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 juin 2025
Date de séance : 13/06/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 162 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 175 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 8 A - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 170 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)