Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 2959 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 24/12/2024; nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
Question écrite n° 2964 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; pharmacie et médicaments - Gaspillage de médicaments - Gaspillage de médicaments
Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 24/12/2024; personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion
Question écrite n° 2938 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 24/12/2024; femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?
Question écrite n° 2990 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; voirie - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Question écrite n° 2949 de M. René Lioret: Date de dépôt : 24/12/2024; justice - Les missions d'extraction judiciaire - Les missions d'extraction judiciaire
Question écrite n° 2988 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 24/12/2024; terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 24/12/2024; enseignement - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
Question écrite n° 2950 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 24/12/2024; logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement

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