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- Question écrite n° 8642 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
- Question écrite n° 8558 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 15/07/2025
- gens du voyage - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet) - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
- Question écrite n° 8536 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/07/2025
- établissements de santé - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
- Question écrite n° 8562 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/07/2025
- impôt sur le revenu - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
- Question écrite n° 8515 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- eau et assainissement - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
- Question écrite n° 8477 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages - Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
- Question écrite n° 8491 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 15/07/2025
- assurance complémentaire - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Question écrite n° 8510 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile - Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
- Question écrite n° 8494 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/07/2025
- audiovisuel et communication - Suppression de l'émission « Questions pour un champion » - Suppression de l'émission « Questions pour un champion »
- Question écrite n° 8499 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 15/07/2025
- chasse et pêche - Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs - Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
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