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- Question écrite n° 6611 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 13/05/2025
- nouvelles technologies - Encadrement de l'usage des drones - Encadrement de l'usage des drones
- Question écrite n° 6560 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
- Question écrite n° 6526 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 13/05/2025
- arts et spectacles - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
- Question écrite n° 6593 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6539 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6554 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/05/2025
- contraception - Toxicité des implants Essure - Toxicité des implants Essure
- Question écrite n° 6561 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Vidéosurveillance et dépôts sauvages - Vidéosurveillance et dépôts sauvages
- Question écrite n° 6557 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Question écrite n° 6626 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pharmacie et médicaments - Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce - Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
- Question écrite n° 6521 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Évolution des pensions d'invalidité des militaires - Évolution des pensions d'invalidité des militaires
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