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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 05/06/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Christian PERCEVAULT, marin détaché au service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN) entre mai 1966 à août 1971, Président de l'AVEN d'Indre-et-Loire ;
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme la médecin-chef Anne-Marie JALADY, responsable du département de suivi des centres d'expérimentation nucléaires (DSCEN) de la direction générale de l'armement (DGA) du ministère des Armées ;
- – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant avec les anciens présidents du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) : Mme Marie-Ève AUBIN, Présidente de section honoraire du Conseil d'État, ancienne présidente du CIVEN (2010-2015) ; M. Denis PRIEUR, conseiller d'État honoraire, ancien président du CIVEN (2015-2018) ; M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'État honoraire, ancien président du CIVEN (2018-2021).
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 05/06/2024
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, député européen, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Coopérative U
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 05/06/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ancien ministre de l'agriculture
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine de Saint-Affrique, directeur général de Danone SA
- N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Franck Allisio déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (La balance commerciale agricole)
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
- – missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
- – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
- – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
- – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) ;
- – Désignation des rapporteurs de la mission d'information « flash » sur le verdissement des flottes automobiles et de la mission d'information « flash » sur la plaisance durable ;
- – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les produits phytosanitaires et la stratégie Écophyto 2030.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition de M. Gautier Arnaud Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d'enfants », remis en novembre 2021 au Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/06/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le rôle de son ministère dans la défense globale.
- N° 2719 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Voir le dossier (Le développement de la pratique féminine du sport)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 30/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud de Saint-Rémy, responsable du groupe de travail « Droits des enfants » du Conseil national des barreaux (CNB), Mme Nawel Oumer, présidente de la commission « Egalité » et membre du groupe de travail « Droit des enfants », Mme Valentine Guirato, membre de la commission « Libertés et droits de l'homme », et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission « Affaires publiques »
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