31145 résultats trouvés
- Question écrite n° 3541 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
- Question orale sans débat n° 110 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
- Question écrite n° 3513 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
- Question écrite n° 3548 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Mutualité sociale agricole - Couverture sociale des cotisants de solidarité - Couverture sociale des cotisants de solidarité
- Question écrite n° 3545 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 28/01/2025
- maladies - Retour du scorbut chez les enfants en France - Retour du scorbut chez les enfants en France
- Question écrite n° 3504 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- famille - Aliénation parentale - Aliénation parentale
- Question écrite n° 3482 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Question écrite n° 3604 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
- Question écrite n° 3500 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 28/01/2025
- établissements de santé - Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français - Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
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