Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6454 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 06/05/2025; impôts locaux - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Question écrite n° 6504 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 06/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
Question écrite n° 6470 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 06/05/2025; outre-mer - Dégâts du chlordécone en Martinique - Dégâts du chlordécone en Martinique
Question écrite n° 6449 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 06/05/2025; gendarmerie - Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale - Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 6383 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 06/05/2025; agriculture - Reliquat prévisionnel de la PAC - Reliquat prévisionnel de la PAC
Question écrite n° 6412 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 06/05/2025; commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question écrite n° 6391 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 06/05/2025; animaux - Vente d'animaux domestique en click and collect - Vente d'animaux domestique en click and collect
Question écrite n° 6387 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 06/05/2025; animaux - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
Question écrite n° 6370 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 06/05/2025; agriculture - Evolution du dispositif DiNA - Evolution du dispositif DiNA
Question écrite n° 6385 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 06/05/2025; agriculture - Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française ! - Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française !