Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6594 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 13/05/2025; impôt sur le revenu - Taux individualisé et pension de réversion - Taux individualisé et pension de réversion
Question écrite n° 6566 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 13/05/2025; dépendance - Services d'autonomie à domicile - Services d'autonomie à domicile
Question écrite n° 6581 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 13/05/2025; établissements de santé - Budget minimum alimentation à l'hôpital - Budget minimum alimentation à l'hôpital
Question écrite n° 6548 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 13/05/2025; commerce et artisanat - Ouverture des commerces essentiels le 1er mai - Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
Question écrite n° 6642 de Mme Marina Ferrari: Date de dépôt : 13/05/2025; professions et activités sociales - Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances - Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances
Question écrite n° 6534 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 13/05/2025; automobiles - Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse - Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse
Question écrite n° 6650 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 13/05/2025; santé - Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois - Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
Question écrite n° 6613 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 13/05/2025; outre-mer - Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence - Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence
Question écrite n° 6606 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 13/05/2025; maladies - Cancers gynécologiques - Cancers gynécologiques
Question écrite n° 6542 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 13/05/2025; climat - Plan canicule : quelles avancées ? - Plan canicule : quelles avancées ?