Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3010 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 31/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme - Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
Question écrite n° 3009 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 31/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école - Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
Question écrite n° 2999 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 31/12/2024; élevage - Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs - Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
Question écrite n° 2994 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 31/12/2024; commerce et artisanat - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
Question écrite n° 2996 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 31/12/2024; culture - Absence de contrôle du pass culture. - Absence de contrôle du pass culture.
Question écrite n° 3004 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
Question écrite n° 3006 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 31/12/2024; pharmacie et médicaments - Extension des dates de péremption des médicaments - Extension des dates de péremption des médicaments
Question écrite n° 2991 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 31/12/2024; agriculture - Réglementation phosphate ferrique - Réglementation phosphate ferrique
Question écrite n° 3001 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 31/12/2024; logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
Question écrite n° 3005 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 31/12/2024; outre-mer - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II " - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "