Résultats de la recherche

78097 résultats trouvés

N° 1498 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation)
N° 1499 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
N° 1504 - Proposition de loi de Mme Manon Meunier visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux)
N° 1513 - Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur pour réussir la transition foncière: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Réussir la transition foncière)
N° 1511 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques)
N° 1512 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs)
N° 1514 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture)
N° 1515 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de la police municipale)
N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
N° 1517 - Proposition de loi de M. Karim Ben Cheikh visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France)