4279 résultats trouvés
- Amendement n° 1879 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Labaronne - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1876 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 1 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1888 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1889 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1890 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 16/10/2024
- politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
- Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 16/10/2024
- agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
- Question au Gouvernement n° 2 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 16/10/2024
- politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 16/10/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 5 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 16/10/2024
- emploi et activité - Négociations salariales - Négociations salariales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats