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Amendement n° 2723 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 22/05/2025
Amendement de M. Bazin - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2725 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 22/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2728 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 22/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1452 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie
Date de dépôt : 22/05/2025
Voir le dossier (Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 mai 2025
Date de séance : 21/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux articles 7 à 20 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 1364) (M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2025
Date de séance : 21/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Droit à l’aide à mourir
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Stéphane Romatet, ambassadeur, Haut Représentant de la République française en Algérie.
Amendement n° 2704 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Renault - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 37 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)