18276 résultats trouvés
- Amendement n° 2430 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Guitton - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 3054 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de Mme Mercier - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2420 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2421 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2418 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2419 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 3059 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. Baptiste, rapporteur - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3058 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. Baptiste, rapporteur - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2417 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 3056 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. Baptiste, rapporteur - Article 42 - Adopté
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