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Amendement n° 66 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285: Date de dépôt : 31/05/2025; Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Amendement n° 62 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285: Date de dépôt : 31/05/2025; Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Amendement n° 16 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de M. Moulliere - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 18 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de M. Moulliere - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 50 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 91 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, Mme Liso, M. Le Gac, M. Lauzzana, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 12 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
Amendement n° 46 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Rist, Mme Galliard-Minier, Mme Liso, M. Rousset, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Ronceret, Mme Vidal et Mme Missoffe - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 15 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de M. Moulliere - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 108 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)