Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3072 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; animaux - Vente illégale d'animaux sur Internet - Vente illégale d'animaux sur Internet
Question écrite n° 3136 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 14/01/2025; industrie - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 14/01/2025; travail - Réduction du délai de recours en cas de licenciement - Réduction du délai de recours en cas de licenciement
Question écrite n° 3170 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 14/01/2025; prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Question écrite n° 3122 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 14/01/2025; environnement - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Question écrite n° 3128 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 14/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer la somme d'un CPF - Possibilité de transférer la somme d'un CPF
Question écrite n° 3127 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 14/01/2025; fonction publique hospitalière - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Question écrite n° 3135 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
Question écrite n° 3103 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
Amendement n° 303 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 14/01/2025; Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)