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- Question écrite n° 3072 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Vente illégale d'animaux sur Internet - Vente illégale d'animaux sur Internet
- Question écrite n° 3136 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/01/2025
- industrie - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
- Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 14/01/2025
- travail - Réduction du délai de recours en cas de licenciement - Réduction du délai de recours en cas de licenciement
- Question écrite n° 3170 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3122 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3128 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer la somme d'un CPF - Possibilité de transférer la somme d'un CPF
- Question écrite n° 3127 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 14/01/2025
- fonction publique hospitalière - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
- Question écrite n° 3135 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
- Question écrite n° 3103 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
- Question écrite n° 3178 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- propriété intellectuelle - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
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