Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3090 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/01/2025; consommation - Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles - Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
Question écrite n° 3060 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 14/01/2025; agriculture - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
Question écrite n° 3179 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/01/2025; propriété intellectuelle - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
Question écrite n° 3068 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 14/01/2025; animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 3097 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; discriminations - Mouvements masculinistes en France - Mouvements masculinistes en France
Question écrite n° 3188 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 14/01/2025; services à la personne - Budget alloué à l'ADMR - Budget alloué à l'ADMR
Question écrite n° 3158 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 14/01/2025; personnes handicapées - Manque d'AESH dans les établissements scolaires - Manque d'AESH dans les établissements scolaires
Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 14/01/2025; automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/01/2025; bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Question écrite n° 3143 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 14/01/2025; logement - Sécurité des bâtiments - Sécurité des bâtiments