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Question écrite n° 2172 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Carence d'ambulances en milieu rural - Carence d'ambulances en milieu rural
Question écrite n° 2173 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires - Conséquences des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 2057 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
démographie - Politique de soutien à la démographie française - Politique de soutien à la démographie française
Question écrite n° 2175 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Question écrite n° 2069 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 19/11/2024
médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
Question écrite n° 2002 de M. David Magnier
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
Question orale sans débat n° 26 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/11/2024
aménagement du territoire - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
Question écrite n° 2079 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/11/2024
environnement - Crédits du « Pacte pour la haie » - Crédits du « Pacte pour la haie »
Question écrite n° 2184 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/11/2024
services publics - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique