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N° 929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025: Date de séance : 11/02/2025
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025: Date de séance : 11/02/2025
Question écrite n° 3981 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer
Question orale sans débat n° 163 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 11/02/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française - Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
Question écrite n° 3891 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 11/02/2025; élevage - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/02/2025; police - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
Question écrite n° 3898 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 11/02/2025; enfants - Avenir des micro-crèches privées - Avenir des micro-crèches privées
Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Question écrite n° 3956 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité