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Amendement n° 35 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 36 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 2705 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2706 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Juvin - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2707 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Juvin - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2708 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Juvin - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2025
Date de séance : 20/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2025
Date de séance : 20/05/2025
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Droit à l’aide à mourir
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin
N° 1440 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)