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Question écrite n° 2932 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Harmonisation des critères de la bourse au mérite - Harmonisation des critères de la bourse au mérite
Question écrite n° 2952 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 24/12/2024
logement - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
Question écrite n° 2931 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Question écrite n° 2949 de M. René Lioret
Date de dépôt : 24/12/2024
justice - Les missions d'extraction judiciaire - Les missions d'extraction judiciaire
Question écrite n° 2960 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 24/12/2024
outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
Question écrite n° 2924 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Question écrite n° 2907 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 24/12/2024
agroalimentaire - Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe - Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Question écrite n° 2950 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
Question écrite n° 2978 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
ruralité - Les librairies indépendantes en danger - Les librairies indépendantes en danger
Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 24/12/2024
personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion