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- Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
- Question écrite n° 3956 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4029 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3934 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3912 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
- Question écrite n° 3908 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
- Question écrite n° 3922 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- femmes - Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF - Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF
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