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- N° 17 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux)
- N° 19 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Gestion effective du risque de submersion marine)
- N° 20 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
- N° 21 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA)
- N° 22 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Zones de protection renforcée contre le loup)
- N° 23 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI)
- N° 24 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux)
- N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 22/07/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/07/2024
- – Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du Bureau de la commission
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