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- Amendement n° 77 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 73 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 70 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 72 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 80 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 75 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 81 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2025
- Date de séance : 04/06/2025
- 1. Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- 2. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2025
- Date de séance : 04/06/2025
- 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- 2. Souhaits de bienvenue
- 3. Motion de censure
- 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
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