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- Compte rendu intégral de la séance du mardi 12 novembre 2024
- Date de séance : 12/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 1926 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Population sans médecin traitant - Population sans médecin traitant
- Question écrite n° 1894 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- gendarmerie - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
- Question écrite n° 1931 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/11/2024
- donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
- Question écrite n° 1918 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
- Question écrite n° 1922 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024 - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
- Question écrite n° 1814 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ambassades et consulats - Ambassade de France aux Comores - Ambassade de France aux Comores
- Question écrite n° 1881 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique de l'État - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
- Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Plateforme stratégique « Place » - Plateforme stratégique « Place »
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