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- Amendement n° 35 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 36 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 2705 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2025
- Date de séance : 20/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2025
- Date de séance : 20/05/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Droit à l’aide à mourir
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 20/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin
- N° 1440 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
- Question écrite n° 6778 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/05/2025
- étrangers - Dématérialisation des demandes de titre de séjour - Dématérialisation des demandes de titre de séjour
- Question écrite n° 6769 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement supérieur - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
- Question écrite n° 6784 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 20/05/2025
- examens, concours et diplômes - Permis de conduire - Heures obligatoires - Permis de conduire - Heures obligatoires
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