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- Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
- Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1345 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1292 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1124 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1362 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1301 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
- Question écrite n° 1060 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- administration - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
- Question écrite n° 1162 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 22/10/2024
- établissements de santé - Fermeture temporaire de certains services d'urgence - Fermeture temporaire de certains services d'urgence
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