31449 résultats trouvés
- Amendement n° 18 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Potier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 28/01/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prescription en matière de violences sexuelles, en présence de Mme Audrey Darsonville, professeure agrégée à l'université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures ; Mme Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d'évaluation des cours criminelles ; M. Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv'Enfants, ex membre de la CIIVISE et Mme Julie Klein, professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l'École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/01/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
- Question écrite n° 3550 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/01/2025
- numérique - Pérennisation des conseillers numériques France Service - Pérennisation des conseillers numériques France Service
- Question orale sans débat n° 122 de M. Salvatore Castiglione
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 3547 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Question orale sans débat n° 124 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement agricole - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
- Question écrite n° 3561 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Pénurie de recrutement des AESH - Pénurie de recrutement des AESH
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats