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- Amendement n° 2800 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Amendement de Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2025
- Date de séance : 27/05/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2025
- Date de séance : 27/05/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
- 4. Simplification de la vie économique
- Question écrite n° 6955 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
- Question écrite n° 7084 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 27/05/2025
- politique extérieure - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier
- Question écrite n° 6965 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 27/05/2025
- banques et établissements financiers - Suppression des DAB de la Banque Postale - Suppression des DAB de la Banque Postale
- Question écrite n° 6961 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 27/05/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale - Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
- Question écrite n° 6967 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- biodiversité - Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité - Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
- Question écrite n° 7108 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav - Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav
- Question écrite n° 6964 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/05/2025
- audiovisuel et communication - Rémunération des artistes-interprètes - Rémunération des artistes-interprètes
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