58122 résultats trouvés
- Amendement n° 2724 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2721 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/05/2025
- - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux articles 7 à 20 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 1364) (M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2025
- Date de séance : 21/05/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Audition, à huis clos, de M. Stéphane Romatet, ambassadeur, Haut Représentant de la République française en Algérie.
- Amendement n° 2704 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Renault - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 37 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 38 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 34 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 32 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
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