Résultats de la recherche - Assemblée nationale

18384 résultats trouvés

Question écrite n° 1675 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
Question écrite n° 1708 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 05/11/2024; logement - Précarité étudiante - Précarité étudiante
Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/11/2024; impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
Question écrite n° 1742 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 05/11/2024; pollution - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
Question écrite n° 1760 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 05/11/2024; professions judiciaires et juridiques - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Question écrite n° 1635 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 05/11/2024; cycles et motocycles - Fonds de mobilité active - Fonds de mobilité active
Question écrite n° 1767 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; ruralité - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
Question écrite n° 1759 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 05/11/2024; professions judiciaires et juridiques - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
Question écrite n° 1731 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 05/11/2024; personnes handicapées - Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier - Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
Question écrite n° 1743 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; pollution - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens