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- N° 1445 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
- Amendement n° 34 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 36 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 33 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 37 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 38 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 35 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 32 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2025
- Date de séance : 20/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2025
- Date de séance : 20/05/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Droit à l’aide à mourir
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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