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- N° 948 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- N° 942 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
- N° 950 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales)
- N° 951 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à protéger les Français des ravages de la drogue
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Protéger les Français des ravages de la drogue)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
- Date de séance : 12/02/2025
- 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
- – Présentation du rapport de la mission d'information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs) ;
- – Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/02/2025
- - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2025
- Date de séance : 12/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- 4. Urgence pour Mayotte
- 5. Motion de censure
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président
- – Désignation d'un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes
- – Désignation de rapporteurs :
- - sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
- - sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824)
- Amendement n° 19 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
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