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Question écrite n° 1926 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Population sans médecin traitant - Population sans médecin traitant
Question écrite n° 1894 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
gendarmerie - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Question écrite n° 1931 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 12/11/2024
moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 12/11/2024
donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Question écrite n° 1918 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Question écrite n° 1922 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024 - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
Question écrite n° 1814 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/11/2024
ambassades et consulats - Ambassade de France aux Comores - Ambassade de France aux Comores
Question écrite n° 1881 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/11/2024
fonction publique de l'État - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 12/11/2024
marchés publics - Plateforme stratégique « Place » - Plateforme stratégique « Place »
Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises