254 résultats trouvés
- N° 177 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 03/09/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- N° 176 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)
- N° 175 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés)
- N° 173 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales)
- N° 174 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français)
- N° 171 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- Date de dépôt : 29/08/2024
- Voir le dossier (Création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
- N° 172 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Date de dépôt : 29/08/2024
- Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
- N° 170 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
- Date de dépôt : 28/08/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires)
- N° 167 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Date de dépôt : 27/08/2024
- Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
- N° 168 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
- Date de dépôt : 27/08/2024
- Voir le dossier (Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois)
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