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Question écrite n° 4093 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Fin de l'étiquetage Sud de France - Fin de l'étiquetage Sud de France
Question écrite n° 4322 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ? - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Question écrite n° 4107 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
Question écrite n° 4132 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
Question écrite n° 4232 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Syndics et respect des règlements des copropriétés - Syndics et respect des règlements des copropriétés
Question écrite n° 4276 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 18/02/2025
politique extérieure - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI) - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI)
Question écrite n° 4331 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 18/02/2025
télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Question écrite n° 4138 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/02/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
Question écrite n° 4255 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers MDPH - Délais de traitement des dossiers MDPH
Question écrite n° 4307 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 18/02/2025
ruralité - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS